Quand, le diagnostic au plomb est-il obligatoire ?
Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire daté d’avant le 1er janvier 1949.
Le plomb est principalement retrouvé dans les logements au niveau des anciennes peintures à base de plomb ou encore des tapisseries. L’incorporation du plomb permettait de limier l’humidité.
L'utilisation du plomb est interdite en France depuis 1949 principalement du fait des intoxications qu’il cause, appelées saturnisme.
Pour la mise en vente ou la location des maisons ou appartements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, un diagnostic plomb, appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) doit être demandé.
Le prix du diagnostic varie essentiellement selon la superficie du bien et du nombre de pièces.
Comment est réalisé un CREP ?
Le diagnostic plomb est effectué avec un appareil à fluorescence X, permettant de « radiographier » les zones sur lesquelles il est appliqué permettant ainsi de déterminer si le plomb est présent. Une autorisation de détention est nécessaire pour l’utilisation de cet appareil spécifique et couteux.
Mis à part les canalisations en plomb, le CREP est établit à l’intérieur et à l’extérieur des logements (portail, grille volets…).
Le diagnostiqueur certifié pourra :
- Repérer les éléments ayant un revêtement contenant plus de 1mg de plomb/cm², à l’intérieur et à l’extérieur.
- Evaluer l’état de conservation de ces éléments
- Identifier les potentielles situations d’insalubrité pouvant être dues à la dégradation de ces éléments.
Négatif, le CREP n’a pas de date de validité. En revanche, s’il est positif, il n’est valable qu’un an dans le cadre d’une vente et 6 mois pour une location.
Quels sont les travaux obligatoires qui découlent d'un diagnostic plomb ?
L’état de conservation de chaque revêtement contenant du plomb sera évalué. Il va de 1 à 3, de non dégradé à dégradé.
En présence d’éléments dégradés et avant la mise en vente ou en location, le propriétaire du logement sera tenu de mettre en place des travaux afin d’éliminer les risques d’exposition et d’intoxication au plomb.
Si des facteurs de dégradation sont identifiés, le diagnostiqueur est tenu d’en faire part à l’Agence Régionale de Santé. Le maire ou le préfet peuvent demander la réalisation de travaux de rénovation si les risques d’exposition au plomb représentent un danger pour les occupants du logement.
Le diagnostic plomb : une prévention contre le saturnisme
Le plomb contenu dans les anciennes peintures s’échappe au fur et à mesure de la dégradation de ces dernières. Des poussières ou des écailles de plomb peuvent alors porter atteinte à la santé des occupants. Le CREP a pour but de limiter l’exposition des occupants d’un logement aux risques d’intoxication.
L’intoxication au plomb, également appelée saturnisme a des incidences graves chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
En France, on considère que la quantité maximale tolérée de plomb dans le sang est de 100µg/L.
Quelle est la durée du diagnostic plomb ?
Durée validité diagnostic plomb pour une location
Dans le cadre d’une location, le CREP doit avoir été effectué au maximum 6 mois avant. Depuis 2008, les bailleurs sont dans l’obligation d’annexer le diagnostic plomb à tout nouveau bail de location ou renouvellement de ce dernier.
Diagnostic plomb validité dans le cadre d’une vente
Dans le cadre de la vente d’un bien, le délai maximum entre la réalisation du diagnostic et la signature de la vente est de 1 an.
Si le diagnostic se révèle négatif, il est alors valable pour une durée indéterminée.